République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 23.03.2023
Loi transmise au Conseil d’Etat le 27.03.2023
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 13182-B
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23 mars 2023 -
20h30 |
vidéo
PL-13182-B Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant des crédits d'étude et d'investissement de 191 640 000 francs et un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 75 570 000 francs relatifs à la mise en oeuvre du projet d'agglomération de quatrième génération (PA4)
PL 13182-A
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16 décembre 2022 -
17h |
vidéo
PL-13182-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant des crédits d'étude et d'investissement de 191 640 000 francs et un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 75 570 000 francs relatifs à la mise en oeuvre du projet d'agglomération de quatrième génération (PA4)
PL 13182
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22 septembre 2022 -
17h |
vidéo
PL-13182 Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant des crédits d'étude et d'investissement de 191 640 000 francs et un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 75 570 000 francs relatifs à la mise en oeuvre du projet d'agglomération de quatrième génération (PA4)